Réforme 2014 du Crédit d’impôt

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En 2014, la loi des finances a réformé le crédit d'impôt sur le revenu et ses recentrées sur les rénovations lourdes. Bien entendu seul les habitations principales de plus de deux ans peuvent en bénificier.

Pour les logements de plus de 2 ans, les taux et les conditions d’obtention du Crédit d’Impôt Développement Durable pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage restent les mêmes qu’en 2013.  Votre logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2012 pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2014.

Des variations de taux

EN COURS DE CREATION...

Pour les équipements payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, le taux éligible varie de 13,5 à 22,5%, selon les équipements et est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. A cela s’ajoutent des majorations de plafonds par enfants à charge (400 euros pour le premier, 500 euros pour le second, 600 euros par enfant à compter du troisième). La somme de 400 euros est divisée lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

Le crédit d’impôt pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage est également concerné par la réduction de 10% annoncée par le gouvernement et portant sur l’article 200 quater du Code Général des Impôts. (Crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale)

L’isolation thermique des parois opaques passe à 15%

A noter

Le crédit d’impôt sur l’isolation thermique des parois opaques est le seul à être étendu également aux frais de main d’oeuvre (pose).

Le crédit d’impôt alloué aux dépenses d’isolation thermique des parois vitrées ne bénéficie plus que d’un taux de 10% depuis 2012. Ce taux peut être majoré à 18 % dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux.

A savoir

Dans l’habitat individuel, obtenir un crédit d’impôt pour le simple remplacement de ses fenêtres, n’est plus possible, il vous faut réaliser un “bouquet de travaux”. Si vous procédez de cette manière, vous aurez droit directement à 18 % de crédit d’impôt, soit le taux majoré. Pour l’habitat collectif, le simple remplacement de vos menuiseries vous donne toujours droit à 10% de crédit d’impôt, majorés à 18 % aux mêmes conditions (bouquet de travaux).